About Centrum C-Law.org           brochure - download here

Le Centre Européen de Droit commercial et de Droit des sociétés (Centrum C-Law.org) est une association internationale a but non lucratif, possédant la personnalité juridique en vertu de la Loi polonaise du 7 avril 1989 (Loi relative aux associations (Prawo o stowarzyszeniach – exclusivement en polonais).

L’objetif de Centrum C-Law.org est de contribuer a l’amélioration de la législation et de la pratique en matiere de droit commercial et de droit des sociétés ainsi que la promotion d’une meilleure pratique de la gouvernance corporative (Corporate Governance) en Europe, en mettant l’accent sur les nouveaux Etats membres de l’Union européenne ainsi que sur ses Etats associés. Cette association cherche a atteindre ses objectifs a travers la recherche scientifique indépendante, des échanges académiques, un dialogue interdisciplinaire et d’autres activités connexes.

Pour atteindre de tels objectifs, l’Association vise a :

  • Organiser des conférences et des séminaires internationaux et nationaux afin de faciliter les rencontres entre le monde académique et les praticiens et législateurs, ainsi qu’avec le monde de l’entreprise en général ;
  • Promouvoir des recherches multidisciplinaires qui integrent droit, économie et gestion d’entreprises ;
  • Réaliser des études juridiques et empiriques, sur sa propre initiative ou sur commande, en reposant sur ses propres ressources ou en coopération avec d’autres institutions ;
  • Emettre des opinions par rapport a des lois, des projets de lois ou sur la pratique juridique elle-meme ;
  • Conseiller et assister lors de l’élaboration de lois et de codes de pratiques en matiere de Corporate Governance et proposer des stratégies ;
  • Publier, autant sur papier qu’électroniquement ;
  • Mettre sur place l’infrastructure nécessaire pour la recherche scientifique, en particulier une bibliotheque, des bases de données, etc. ;
  • Proposer la réalisation de stages en droit commercial, droit des sociétés et autres domaines connexes ;
  • Réaliser toute autre action pouvant contribuer a l’amélioration du droit commercial, du droit des sociétés ainsi qu’a leur pratique et a la connaissance du monde de l’entreprise.

Centrum C-Law.org est enregistrée en Cracovie. Elle peut néanmoins établir des unités locales ainsi que des branches de l’Association autre part.

Peuvent devenir membres de l’Association les personnes physiques ou morales ainsi que toute institution nationale, étrangere ou internationale. Il existe différentes catégories de membres : membres académiques, membres d’honneur, membres institutionnels et membres fondateurs. Pour plus d’information sur la qualité de membre, voir la section catégories et conditions (en anglais exclusivement).

La condition de membre de Centrum C-Law.org comporte une série importante de bénéfices (en anglais exclusivement). Veuillez employer notre bulletin d’inscription électronique pour réaliser une demande d’admission en tant que membre de l’Association.

Pour plus d’information, veuillez consulter les Articles de l’Association.